Yves Cochet, député, pose une question au gouvernement concernant le projet de construction d'un incinérateur d'ordures ménagères à Villers Saint Sépulcre.

M. Yves Cochet alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de construction d'un incinérateur à Villers-Saint-Sépulcre, dans l'Oise. Comme chaque département, le conseil général de l'Oise a présenté un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) qui affiche un projet ambitieux en termes de réduction des déchets incinérés. Ce plan s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris lors du « Grenelle de l'environnement » en ayant pour objectif une réduction de 15 % des déchets incinérés d'ici 2013. Il permet également, à terme, une vraie politique qui tienne compte de l'intégralité des enjeux de la filière (lutte contre le suremballage, généralisation de la pesée embarquée, méthanisation des déchets fermentescibles, recyclage et réparation des biens). Malgré tout, ce PDEDMA, qui rendait inutile la construction à court terme d'un deuxième incinérateur dans l'Oise après celui de Villers-Saint-Paul, a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique menée dans le département, alors même que 90 % de la population s'était exprimée en faveur de ce plan. Cette décision, qui peut être considérée comme un véritable déni de démocratie, a eu pour conséquence de remettre au premier plan le projet de construction d'un deuxième incinérateur. Or l'incinération est une méthode dépassée et polluante qui rejette des gaz à effet de serre et des substances toxiques et qui produit du mâchefer résiduel, contenant des métaux lourds, ce qui représente un danger sanitaire certain pour la population. Elle est dangereuse pour l'environnement et la biodiversité car elle apporte de la chaleur supplémentaire dans les milieux terrestre et aquatique ce qui peut avoir de graves conséquences pour la faune et la flore locales. Enfin, ce projet, qui devrait coûter plus de 100 millions d'euros aux contribuables, présente un intérêt discutable pour des finances publiques déjà lourdement affaiblies. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour qu'enfin la France cesse de considérer l'incinération comme une solution efficace au problème de l'élimination des déchets et de respecter les objectifs du Grenelle de l'environnement, afin qu'il soit rapidement et concrètement mis en oeuvre une politique volontariste de réduction à la source et de valorisation des déchets.


A consulter sur le site de l'assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98823QE.htm